mardi 22 février 2011

La gestion de la grippe A entre police et armée (Cour des comptes)


http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/5_lutte_contre_la_grippe_A_H1N1.pdf

A - Des outils institutionnels de gestion de crise
satisfaisants

La campagne de lutte contre la grippe A (H1N1) a été la première
crise à être organisée selon les principes issus du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008
conférant au ministre de
l’intérieur un rôle nouveau de coordination interministérielle de crise.


1 - La cellule interministérielle de crise, organe clé du pilotage


Dans ce cadre, la nouvelle cellule interministérielle de crise (CIC)
a été activée dès le 30 avril 2009 (139). Lieu d’organisation du travail
interministériel et de pilotage stratégique de la crise, elle s’est réunie 43
fois en neuf mois. La direction de la planification de sécurité nationale (DPSN) du ministère de l’intérieur en a assuré le secrétariat et organisé les travaux, de l’ordre du jour à la mise en cohérence des différents textes ministériels. L’articulation de ses missions avec celles de planification confiées au SGDSN, placé auprès du Premier ministre, et les missions de gestion de crise de la direction de la sécurité civile (DSC) au ministère de l’intérieur n’a pas été suffisamment claire.
La CIC a vocation à être déclinée en une formation décisionnaire
(CIC – Décision), une formation d’analyse préalable de la situation,
d’anticipation et de transmission des instructions à l’échelon territorial
(CIC-Situation) et une formation de communication (CICCommunication).
Cette répartition des rôles s’est, dans les faits, opérée
dans une confusion certaine, chaque formation étant animée par une
direction différente (DPSN pour la décision, DSC pour la situation,
délégation à l’information et à la communication du ministère de
l’intérieur pour la formation communication). En particulier, la CICSituation
a eu du mal à se réunir avec régularité dans la durée et à définir
son périmètre d’intervention avant la campagne de vaccination. La crise
ayant un caractère sanitaire, son organisation a été partagée entre les
centres de crise respectifs du ministère de l’intérieur (centre opérationnel
de gestion interministérielle de crise COGIC animé par la DSC) et de la
santé (centre de crise sanitaire CCS du ministère chargé de la santé).
Cette solution a montré des limites évidentes : éloignement géographique
(Asnières pour le COGIC, Paris 7ème pour le CCS) et, surtout, le maintien
de deux systèmes concurrents de remontées des informations relatives à
la vaccination.
La déclinaison territoriale des décisions prises aux niveaux des
zones de défense et des départements
s’est révélée insatisfaisante à
plusieurs titres. Les quarante-trois circulaires, plusieurs parfois du même
jour, dont plus de la moitié relatives à la campagne de vaccination, les
sept arrêtés et le décret issus des travaux de la CIC ont représenté une
accumulation normative excessive pour les services territoriaux de l’Etat.
Les états-majors de zone ont certes assuré le relais des instructions
nationales, ont garanti la ponctualité et la cohérence des remontées
quotidiennes des données de vaccination par les préfectures. Mais ils ont
surtout servi à transmettre les interrogations pratiques des acteurs locaux
au niveau central de gestion de la crise, et, le cas échéant, les réponses
obtenues.
Au niveau départemental, les préfets avaient reçu instruction de
créer des structures ad hoc, les équipes opérationnelles départementales
(EOD), inspirées des cellules habituellement mises en place pour la
gestion de crise dans les départements, les centres opérationnels
départementaux (COD). Les EOD, qui rassemblaient autour des services
préfectoraux relevant du ministère de l’intérieur (notamment les services
interministériels de défense et de protection civiles – SIDPC) et des
services déconcentrés du ministère de la santé (DDASS) d’autres
participants (caisses primaires d’assurance maladie, inspections
d’académie ou collectivités locales), avaient un rôle strictement
opérationnel, tandis que le pilotage stratégique départemental était confié
à un comité de pilotage à la composition plus large. Dans les faits, ce sont
cependant des solutions plus pragmatiques qui ont prévalu : EOD et
comité de pilotage se sont souvent confondus, et dans quelques
départements, les COD ont été activés dans une formation un peu
amendée pour assurer un pilotage plus cohérent de la vaccination140.

139 Pour ses composantes « décision » et « situation ». La CIC-Communication sera
activée le 2 mai.

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